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Conditions d’utilisation

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Sections
12

Cette page est une traduction fournie pour votre commodité. En cas de différence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Sections 12
  1. 01Vos données restent les vôtres
  2. 02Vos responsabilités
  3. 03Politique de messagerie
  4. 04Utilisation acceptable
  5. 05Fonctionnalités d’IA
  6. 06Comptes connectés
  7. 07Facturation
  8. 08Disponibilité
  9. 09Fin du contrat
  10. 10Responsabilité
  11. 11Modifications de ces conditions
  12. 12Contact

Ces conditions régissent votre utilisation d’UnifyLoop (« nous »). En créant un espace de travail, vous les acceptez. Nous avons essayé de les rédiger dans un langage clair ; lorsqu’une clause compte pour vous, elle est énoncée plutôt qu’enfouie.

1. Vos données restent les vôtres

Tout ce que vous mettez dans le produit vous appartient. Nous ne revendiquons aucune propriété sur vos fiches, conversations ou contenus, et nous n’acquérons que la licence nécessaire pour les héberger, les traiter, les sauvegarder et les afficher afin de vous fournir le service.

Vous pouvez exporter l’intégralité de vos données à tout moment au format CSV depuis n’importe quelle vue. Nous ne conditionnons pas l’export à une formule ou à une demande au support.

Nous n’utilisons pas les données de votre espace de travail pour entraîner des modèles d’IA, et nos fournisseurs de modèles ont contractuellement l’interdiction de le faire.

2. Vos responsabilités

  • Vous êtes responsable de disposer d’une base légale pour les données personnelles que vous chargez dans le produit, ainsi que de leur exactitude.
  • Vous êtes responsable des actions de vos utilisateurs, de la sécurité des identifiants et des autorisations que vous accordez.
  • Vous êtes responsable du contenu des messages envoyés depuis votre espace de travail, y compris les messages rédigés par l’IA que vous activez.

3. Politique de messagerie

Cette section existe parce que l’abus de messagerie est le moyen le plus rapide de faire perdre l’accès à l’envoi à tous les clients d’une infrastructure partagée : nous l’appliquons donc strictement.

  • Le consentement est obligatoire. N’envoyez de messages qu’aux personnes qui ont accepté d’avoir de vos nouvelles. Les listes achetées, extraites du web ou louées sont interdites.
  • Les désinscriptions sont absolues. La plateforme respecte automatiquement les désinscriptions sur tous les canaux. N’essayez pas de les contourner, y compris en réimportant un contact qui s’est désinscrit.
  • Les plages de silence s’appliquent. La plateforme les applique dans le fuseau horaire du destinataire. N’essayez pas de les contourner.
  • Les règles de chaque canal s’appliquent. Les règles de WhatsApp sur les modèles et la fenêtre de conversation, ainsi que les exigences des opérateurs pour les SMS, sont appliquées par la plateforme et par nous.
  • Aucun contenu interdit. Aucun contenu illicite, aucune allégation trompeuse, aucune usurpation d’identité, et aucune des catégories que les opérateurs interdisent purement et simplement.

Nous pouvons suspendre l’envoi (pour un espace de travail, immédiatement, sans préavis) lorsque nous avons des raisons de croire que cette politique est enfreinte et que la délivrabilité des autres clients est menacée. Nous vous en indiquerons la raison.

4. Utilisation acceptable

N’utilisez pas le service pour :

  • Enfreindre la loi, ou aider quiconque à le faire
  • Tenter d’accéder aux données d’un autre espace de travail, sonder nos systèmes sans autorisation, ou contourner les limites de débit et les quotas
  • Revendre l’accès en dehors d’un accord de marque blanche que nous avons approuvé
  • Charger des logiciels malveillants, ou utiliser le service pour en distribuer

La recherche en sécurité menée de bonne foi est la bienvenue. Consultez notre page sécurité pour savoir comment signaler une découverte en toute sécurité.

5. Fonctionnalités d’IA

Le contenu produit par l’IA est généré et peut être erroné. Les fonctionnalités d’IA rédigent et résument pour que vous relisiez ; c’est vous qui décidez de ce qui est envoyé, et vous êtes responsable de ce que vous envoyez et des automatisations que vous activez. Ne vous fiez pas au contenu produit par l’IA pour des conseils réglementés (conseils juridiques, financiers, médicaux ou en matière de couverture d’assurance) sans la relecture d’une personne qualifiée.

L’utilisation de l’IA puise dans une enveloppe mensuelle par espace de travail, comme indiqué sur notre page des tarifs.

6. Comptes connectés

Certaines fonctionnalités agissent sur un compte que vous possédez ailleurs. Aujourd’hui, il s’agit de Google Calendar et Google Meet, et de Zoom. Connecter un compte est toujours votre choix, et c’est toujours votre propre compte, jamais un compte partagé qui nous appartient. C’est voulu : c’est ce qui fait qu’une invitation d’agenda vient de vous, à votre nom, et non d’un inconnu.

  • Vous confirmez être autorisé à connecter ce compte, et que cela n’enfreint aucune règle de votre employeur ou du fournisseur.
  • Votre utilisation de ce fournisseur reste régie par votre contrat avec lui. Ses limites lui appartiennent : une durée maximale de réunion sur une offre gratuite, par exemple, relève de vous et de lui, et nous ne la contrôlons pas à votre place.
  • Nous n’agissons sur le compte que pour exécuter ce que vous avez demandé, et uniquement dans le cadre des autorisations que vous avez accordées. Ce que nous faisons des données que nous lisons est décrit dans la politique de confidentialité, volontairement restrictive pour Google.
  • Vous pouvez déconnecter le compte à tout moment, depuis le produit ou chez le fournisseur. Dans les deux cas, nous cessons d’agir sur le compte. Tout ce qui y a déjà été créé (un événement d’agenda, une réunion) reste à vous et reste en place ; nous cessons simplement de le gérer.
  • Si un fournisseur révoque ou suspend notre accès, ou modifie ses conditions d’une manière qui rend une fonctionnalité impossible, cette fonctionnalité peut cesser de fonctionner. Nous vous en informerons, et cela ne constitue pas une défaillance du service au sens de la section 8.

7. Facturation

  • Les frais de plateforme et les sièges sont facturés d’avance pour la période ; l’utilisation mesurée est facturée à terme échu selon votre consommation.
  • Les changements de formule sont calculés au prorata. L’ajout d’un siège en cours de période est facturé au prorata.
  • Les essais gratuits ne nécessitent pas de carte et ne sont pas convertis automatiquement. À la fin d’un essai, l’espace de travail passe en lecture seule jusqu’à ce que vous choisissiez une formule. Rien de ce que vous avez construit n’est supprimé, et rien n’est facturé par surprise.
  • Nous vous préviendrons au moins 30 jours à l’avance de toute hausse de prix vous concernant.
  • Les factures impayées peuvent entraîner une suspension, après que nous vous en avons informé et vous avons laissé une possibilité raisonnable de payer.

8. Disponibilité

Nous faisons en sorte que le service reste disponible, et nous ne proposons pas d’engagement contractuel de disponibilité en dehors des contrats Enterprise. Les maintenances planifiées seront annoncées à l’avance lorsque c’est possible.

9. Fin du contrat

Vous pouvez résilier à tout moment, et exporter vos données avant ou après la résiliation. Nous pouvons résilier en cas de manquement grave (y compris une violation sérieuse de la politique de messagerie) ou si la loi l’exige, et nous vous adresserons un préavis et vous laisserons la possibilité d’y remédier lorsque le manquement peut être corrigé.

Après la résiliation, nous conservons vos données pendant une période de récupération limitée, puis nous les supprimons.

10. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, aucune des parties n’est responsable des pertes indirectes, accessoires ou consécutives, ni des pertes de bénéfices ou de données au-delà de ce que ces conditions prévoient expressément. Notre responsabilité globale est limitée aux frais que vous nous avez payés au cours des douze mois précédant la réclamation. Rien dans les présentes n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

11. Modifications de ces conditions

Si nous apportons une modification importante, nous vous en informerons par e-mail ou dans le produit avant son entrée en vigueur. Si vous n’acceptez pas une modification, vous pouvez résilier avant qu’elle ne s’applique.

12. Contact

Questions sur ces conditions : hello@unifyloop.com.